PRIX : Le prix en euros hors taxes de nos produits correspond à celui en vigueur dans notre tarif au moment de la commande. Il peut être modifié conformément aux règles en vigueur.

COMMANDE : Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Le montant minimum de commande est fixé à 60,00 € HT, hors frais de port. Si ce seuil n’est pas atteint, une majoration forfaitaire de 15 € net HT sera appliquée, en plus des frais de port.

TRANSPORT : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les frais de port, d’assurance et d’emballage sont à la charge du client.

En cas de détérioration du colis, le déballage doit être effectué en présence du chauffeur, et toutes les réserves doivent être clairement mentionnées sur le bon de transport. Une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressée directement à la société de transport dans un délai de 72 heures à compter de la réception. En aucun cas, B MESURE ne peut intervenir dans ces démarches ni en être tenu responsable.

PAIEMENT : Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa® ou Mastercard®, le virement anticipé, ou le règlement par traite acceptée à 45 jours conformément à la loi L.M.E. n°2008-776 du 4 août 2008, après acceptation de l’ouverture de compte (fournir SIRET + RIB). Toute commande supérieure à 3000 € nécessitera un acompte à convenir au moment de la commande. Selon la loi n° 92-142 du 31 décembre 1992, en vigueur au 1er juillet 1993, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité des intérêts de retard, calculés à un taux minimum de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Toute facture non contestée dans un délai de 15 jours sera considérée comme acceptée par le client.

GARANTIE : Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée d’un an. Cette garantie ne couvre pas les instruments mal utilisés ou endommagés à la suite de négligences, de défauts d’entretien, d’installations incorrectes ou d’autres causes échappant à notre contrôle. Les pièces d’usure telles que les pénétrateurs diamant, les palpeurs d’état de surface, les sondes de température, les objectifs et écrans des projecteurs de profil, ainsi que les ampoules d’éclairage, ne sont pas couvertes par la garantie.

Les équipements d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie.

La garantie prend effet à partir de la date indiquée sur le bordereau de livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.

En cas de rétractation motivée par une erreur de livraison ou un produit défectueux imputable à B MESURE (preuve à l’appui), la Société réexpédiera la commande sans erreur.

Tous les produits livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf ceux exclus par la loi (produits d’hygiène, objets personnalisés à la demande de l’Acheteur, denrées alimentaires…). Les produits doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Si l’Acheteur conserve une partie de sa commande, les frais de livraison initiaux resteront à la charge de l’Acheteur.

B MESURE peut substituer un article de qualité ou de prix équivalent, après acceptation par l’Acheteur.

La société B MESURE s’engage à rembourser l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant l’exercice de ce droit.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la commande.

L’annulation ne sera effective qu’avec notre accord préalable. Une indemnité pourra être exigée si des frais ont été engagés pour l’exécution de la commande.

RETOUR : Tout retour de matériel ne sera accepté qu’après un accord préalable avec nos services. En cas de retour accepté, notre société pourra, à son choix, soit réparer, soit remplacer, soit émettre un avoir correspondant au matériel défectueux reconnu. L’avoir correspondant sera établi après inspection du matériel retourné dans son emballage d’origine. Pour les retours effectués au-delà de 15 jours ouvrés (date du bon de livraison), une décote de 20% sera appliquée, augmentée à 50% pour un retour au-delà de trois mois.

AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ DANS LES CAS SUIVANTS :

• – Après six mois à compter de la date indiquée sur le bordereau de livraison.
• – En cas de détérioration de l’emballage d’origine.
• – Si l’appareil a été marqué ou gravé par l’utilisateur.
• – Pour un retour en port dû.

RÉPARATION : Les réparations ne sont effectuées qu’après acceptation du devis par le client. Les frais de transport aller-retour sont à la charge du client, même en cas de non-acceptation du devis. Les frais de devis seront spécifiés sur le devis de réparation et ne seront pas facturés en cas de réparation ou d’achat d’un matériel neuf.

DÉLAI : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande ou le refus de la marchandise.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : La société B MESURE conserve la propriété du matériel livré jusqu’à son paiement complet, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

JURIDICTION : Les ventes de B MESURE sont régies par la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Vienne sera compétent.